Condition d'utilisation du site

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2 - Propriété intellectuelle, droit d'Auteur, et protection des bases de données :

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5 - Commentaires, critiques, communications et autre contenu

Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de "spam".

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit (mais pas l'obligation sans utilisation d'une Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu.

6 - Notre responsabilité :

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des services et produits Indefini et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès à notre site peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

7 - Droit applicable :

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français, et l'application de la COnvention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciake existant entre vous et nous à la compétence des juridictions de la ville de CHARTRES, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez y intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur.

8 - Modification du service ou des conditions d'utilisation :

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout service et produit, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, prodédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez notre site. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, auelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

9 - Renonciation :

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

10 - Mineurs :

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utilisez notre site que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

11 - Nos coordonnées :

INDEFINI est le nom commercial utilisé par la Société IDF LASER, société à Responsabilité Limitée, au capital de 30 000 €, immatriculée au Registre du COmmerce et des Société de CHARTRES sous le numéro 523 751 907, ayant son siège sociél au 2 rue Saint Gilles à BONNEVAL (28800)

Les directeurs de la publication sont Monsieur Salem BOUHRAOUA et Monsieur Dimitri ROLAND en leur qualité de Gérant.

La SAS BUSINESS TO WEB, SOciété au capital de 7 500 €, 1 bis avenue Jules Verne - 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 521 617 472 00035, assure l'hébergement du site. Tél : 09 67 06 67 56. Site : www.b2w.fr

Pour tout renseignement, question ou conseil, le service clientèle d'Indéfini est à votre disposition par :

  • Courrier : Indéfini, Sarl IDF LASER, 2 rue Saint Gilles 28800 BONNEVAL ;
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